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CNDA : Rapport d’activité 2017


Le bilan d’activité de la Cour nationale du droit d’asile pour l’année 2017 est en ligne.Les rapports annuels d’activité la CNDA comportent notamment des informations relatives à son budget, ses effectifs, au nombre de recours enregistrés, aux délais de jugement et au nombre de décisions rendues.

–> LIRE LE RAPPORT

CNDA : Rapport d’activité 2017

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