La procédure de demande d’asile


  • Si vous êtes demandeurs d’asile

(ou accompagnant d’un demandeur d’asile)  :

CLIQUEZ pour trouver RÉPONSE A TOUTES VOS QUESTIONS sur les démarches et droits des demandeurs d’asile, à toutes les étapes. Ce site, créé par l’association Dom’asile, est une plateforme d’informations générales, présentées sous une forme compréhensible et simple, sous forme d’écrits, de vidéos et de bandes audio, dans plusieurs langues :

domasile

 

  • Guide officiel du demandeur d’asile en France

Cliquez ici pour trouver le Guide du demandeur d’asile dans toutes les langues

Le guide du demandeur d’asile a pour but d’offrir au demandeur d’asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d’asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder, ainsi que ses droits et obligations.

  • Schéma de la procédure d’asile en France :

(Voir la définition des différents sigles en dessous)

 

proc_d_asile_apres_2015

 

OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

CNDA : Cours Nationale du Droit d’Asile

OFII : Office Français de L’immigration et de l’Intégration

APS : Autorisation Provisoire de Séjour

OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français

TA : Tribunal Administratif

Règlement DUBLIN III : http://www.gisti.org/spip.php?article5153

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