ROMAN GRAPHIQUE Félicité :
DERNIERS JOURS POUR PRÉCOMMANDER L'ALBUM !

Procédure Dublin, note de jurisprudence


Note de jurisprudence sur les recours contre le placement en fuite des personnes placées en procédure Dublin. Article GISTI du 8 Décembre.

“Cette note de jurisprudence vise à apporter un éclairage sur cette procédure complexe qui devient pourtant un élément central de la politique mise en œuvre par la France et qui a pour effet de précariser de plus en plus les demandeurs d’asile placés sous procédure « Dublin ».

Lire l’article en entier

Procédure Dublin, note de jurisprudence

Post navigation