Rapport CNDA 2016


“La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile, et juridiction administrative spécialisée statuant en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a publié ce mardi 24 janvier 2017 son rapport d’activité annuel.

Elle a particulièrement été sollicitée cette année, notamment suite à la réforme du droit d’asile, votée en 2015 et qui consacrait surtout une réduction des délais d’attente d’examen des demandes.

Quelques chiffres à retenir :

– près de 40 000 recours examinés pour 6517 protections accordées (environ 15%- ressortissants de 114 nationalités, 67% des demandes sont masculines mais les demandes féminines représentent 85.7% des demandes chez les moins de 18 ans.

– 847 recours devant le Conseil d’État, 788 décisions rendues pour 21 admissions en cassation et 16 demandes satisfaites totales ou partielles

– principales régions d’où émanent les recours : Ile-de-France avec 42,70%, suivie de l’Auvergne- Rhône Alpes avec 9,40% et enfin le Grand Est avec 8,30%.

Intégralité du rapport:  cliquer ici

Rapport CNDA 2016

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