Une circulaire visant à instaurer un contrôle des papiers des personnes en hébergement d’urgence a provoqué la colère des grandes associations caritatives.
« Ce vendredi à la mi-journée, une vingtaine d’entre elles, dont Emmaüs, la Cimade, Médecins du Monde ou encore le Secours catholique, ont purement et simplement claqué la porte d’une réunion avec Gérard Collomb (Intérieur) et Jacques Mézard (Territoires), lors de laquelle les ministres ont présenté une circulaire prévoyant de permettre à des équipes mobiles de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de vérifier l’identité des personnes bénéficiaires d’une place en centre d’hébergement d’urgence, afin de faire sortir les sans-papiers du dispositif. » (Libération 8 décembre 2017 –VOIR L’ARTICLE ICI )
« Ces dernières estiment en substance que trois lignes rouges sont en train d’être franchies par le gouvernement. D’une part, la remise en cause de l’inconditionnalité de l’accueil, ensuite l’instauration de contrôles dans les foyers et, en dernier point, ils craignent une porosité de l’information entre le système d’accueil d’urgence et les préfectures. « La base de données de l’accueil d’urgence en France est très large. A ce jour, la Commission nationale informatique et liberté s’est opposée à son utilisation par les autorités administratives, mais nous resterons vigilants », a précisé Florent Guegen, directeur de la FAS. […] » (Le Monde, 8/12/2017 – VOIR L’ARTICLE ICI)
« Ce n’est pas tous les jours que des organisations majeures comme le Secours catholique, la Fédération des acteurs de la solidarité (ex-FNARS), Emmaüs Solidarité et International, Médecins du monde et une bonne liste d’autres, répondent à un ministre d’Etat en lui rappelant les grands principes du travail social avant de tourner les talons. » (Le Monde, 8/12/2017)
« Alors que les gestionnaires des foyers où l’on abrite les sans-domicile refusent de collaborer au tri entre leurs pensionnaires, estimant que toutes les personnes hébergées dans le dispositif d’urgence (auquel on accède en général par le 115) ont besoin de leur aide, « l’Etat, lui, a décidé de sortir ces personnes des hôtels et autres foyers pour les mettre dans des structures spéciales et les renvoyer », rappelait Laurent Giovannoni, du Secours catholique. » (le Monde, 8/12/2017)
Voir la Circulaire du 12 Décembre 2017 du Ministère de l’Intérieur et de le Cohésion des Territoires
Voir En réponse : Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 18 DÉCEMBRE DE LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ :
« Recensement des étrangers dans les centres d’hébergement :
les associations saisissent le Défenseur des droits
Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.
Annoncé aux associations lors d’une réunion organisée par les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires le 8 décembre, ce projet, qui remet en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe fondamental de l’action sociale, avait provoqué le départ anticipé de représentants associatifs.
Deux circulaires (l’une publiée le 8 décembre et l’autre datée du 12 décembre, mais pas encore publiée) prévoient en effet l’envoi d’équipes mobiles constituées d’agents de l’OFII et du service étranger des préfectures dans les centres d’hébergement en vue d’identifier les personnes de nationalité étrangère.
Conséquences immédiatement anticipées par ces associations : des personnes (dont des familles avec enfants, rappelons-le) qui n’appelleront plus le 115 pour être hébergées, qui resteront à la rue ou dans des squats ou bidonvilles de peur d’être contrôlées et expulsées ou qui subiraient des fins de prise en charge.
Les associations demandent donc au Défenseur des droits d’intervenir auprès du gouvernement afin que ces instructions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères hébergées dans les centres ne soient pas mises à exécution.
Si ces textes devaient être opposables aux personnes : ils mettraient un point final au principe de l’accueil inconditionnel, instaureraient un contrôle généralisé et discriminatoires des personnes étrangères au sein de lieux privés et obligeraient les associations à transmettre des informations à caractère personnel préjudiciables aux personnes qu’elles accueillent.
Associations signataires de la saisine :
Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Emmaüs Solidarité, Emmaüs France, Centre Primo Levi, UNIOPSS, Fondation Abbé Pierre, UNICEF
France, Médecins sans frontières, Ligue des droits de l’Homme, Samusocial de Paris, Médecins du monde, JRS, Fédération de l’entraide protestante, CASP, France terre d’asile, Fondation de l’Armée du salut, Secours catholique – Caritas France, Association Cités du Secours Catholique, Le refuge, Droit au logement (DAL
), Dom’Asile, Amicale du Nid, MRAP, Fédération Habitat et Humanisme
Fédération des acteurs de la solidarité »
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