Publié le 05/12/2018 sur www.forumrefugies.org
» ..La Chambre des députés italienne a adopté le très controversé décret-loi sur la sécurité et l’immigration. Cette nouvelle législation menace gravement les droits des demandeurs d’asile, en prévoyant notamment la suppression du statut de protection humanitaire.
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Une mesure phare de cette loi est la suppression des permis de séjour humanitaire d’une durée de 6 mois à deux ans renouvelable, qui pouvaient être délivrés à l’issue de la procédure d’asile. En 2017, sur 35 130 décisions positives relatives aux demandes d’asile, 20 015 relevaient de ce statut de protection humanitaire soit 57 % des protections accordées.
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Le décret introduit également une réorganisation du système d’accueil et d’éloignement, avec une augmentation de la durée de rétention dans les centres pour le rapatriement de 90 à 180 jours, ainsi que le maintien des demandeurs d’asile dans les hotspots jusqu’à 30 jours ou dans des locaux aux frontières.
En outre, seules les personnes dont le statut de réfugié a été reconnu et les mineurs non accompagnés seront désormais éligibles aux centres d’accueil SPRAR
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La dégradation du système d’asile Italien pourrait avoir des conséquences sur la mise en œuvre du règlement Dublin, dont les dispositions permettant le transfert de demandeurs d’asile vers un pays d’arrivée peuvent notamment être annulées s’il est avéré que l’accès au système d’asile dans cet Etat n’est pas assuré. (…)
La reconnaissance de « défaillances systémiques » du système d’asile italien pourrait aboutir à une suspension des transferts vers ce pays, principal destinataire des requêtes adressées par la France au titre du règlement Dublin (…). »
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